✇ Drone de loisir

A voir les images prises par les drones, le sentiment de liberté qu’ils évoquent ne correspond pas à la réalité de la réglementation qui a vite fait de vous remettre les pieds sur terre (si je peux m’exprimer ainsi en parlant de drones). A titre d’exemple, il faut savoir que survoler la mer et la plage en presqu’île guérandaise est absolument interdit en drone. De même, tous les lieux habités sont interdits de survol et certaines zones ont une limite de hauteur à ne pas franchir. La Direction Générale de l’Aviation Civile a, à ce propos, publié une carte des zones de vol sur le site géoportail. Lien vers géoportail. Cette carte permet de savoir où voler sans enfreindre la loi et de pratiquer son loisir en toute sérénité.
Cependant quelques règles sont à respecter si on veut ne pas se conduire en délinquant du drone.

1-Je ne survole pas les personnes
J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
2-Je respecte les hauteurs maximales de vol
En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l’endroit où je souhaite faire manœuvrer mon drone sur http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.

3-Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité.
Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
4-Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments,
arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l’espace public.
5-Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
6-Je ne survole pas de sites sensibles
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
7-Je respecte la vie privée des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
8-Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.
9-Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.
10-En cas de doute, je me renseigne
Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.

Télécharger la brochure drone de loisir de la DGAC
 

Et cela c’est pour les drones de loisirs. Pour devenir professionnel, c’est encore une autre histoire.
 

✇ Activité professionnelle de télépilote

Qui peut piloter?
L’activité professionnelle de pilotage de drone est une activité très réglementée et encadrée.
4 situations de vols ont été définies, de la plus simple à la plus complexe :

S1 : vol en zone non-peuplée, à maximum 200 mètres du pilote

S2 : vol en zone non-peuplée, à maximum 1 kilomètre du pilote

S3 : vol en zone peuplée à maximum 100 mètres du pilote (Etablir un périmètre de sécurité)

S4 : vol en zone non peuplée, avec une distance illimitée entre le pilote et le drone.

Pour les trois premières situations de vols, il faut détenir un brevet théorique de pilote civil (minimum ULM). Pour le scénario S4, il faut une licence de pilote et 100 heures de vol et une expérience de télépilotage drone.
Pour toutes ces situations, il faut disposer de drones homologués et d’une attestation de niveau de compétence pratique pour pouvoir exercer. Suivant les scénarios utilisés, des plans de vol ou des déclarations sont à faire auprès de la DGAC, de la préfecture et des communes.
 

Formalités de l’entreprise ou de l’association
En plus de la déclaration de début d’activité, tout exploitant d’aéronefs (drones ou autres) doit s’enregistrer auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Pour réaliser des prises de vues aériennes sur le territoire français, il faut obligatoirement, de même, déclarer l’activité de photographie et de cinématographie aérienne. Il faut aussi s’enregistrer pour le domaine de la photographie infrarouge.
Imerciel Drones et ses partenaires ont fait toutes ces démarches.

Imerciel Drones vous apporte la sérénité d’être en conformité avec la loi française.